Conditions générales de vente

Conditions générales de vente
Vaud-Fleurs

Vaud Fleurs prend soin de la commande et de la livraison de fleurs/plantes et d’articles-cadeaux liés. Sur toutes les offres sont applicable les conditions de générales de Vaud Fleurs suivantes. Les conditions générales sont accessibles à tous et inclus sur notre site. Sur demande Vaud-Fleurs vous envoie une copie écrite, frais supplémentaires.

Article 1 - Définitions

Dans ces conditions, les termes suivants ont les significations suivantes:

Organisation/Entrepreneur : Vaud Fleurs;
Consommateur : La personne physique n´agissant pas dans l’exercice de professionnel ou d’entreprise et un contrat à distance avec l’entrepreneur conclut;
Période de réflexion : Le délai dans lequel le consommateur peut faire usage de son droit de révocation;
Droit de révoquer : La possibilité pour les consommateurs de renoncer au contrat à distance dans le délai de réflexion;
Contrat à distance : Un accord selon lequel dans le cadre d’un système organisé pour la vente de produits et/ou services à distance, organisés par l’entrepreneur, jusqu’à la conclusion de l’accord, utilisant exclusivement une ou plusieurs techniques de communication à distance;
Technologie de communication à distance : Moyens qui peuvent être utilisés pour la réalisation d’un accord, sans que le consommateur et l’entrepreneur soit dans le même espace;
Bénéficiaire ou destinataire : La personne (adressé) dont la commande est destiné pour; cela peut être le consommateur qui a commandé pour la livraison à l’adresse propre, ou pour une autre personne (destinataire) pour qui le consommateur a commandé, pour la livraison à l’adresse de cette personne pour qui la commande est.

Article 2 – Identité de l’organisation

Vaud Fleurs

Adresse de correspondance :
chemin des vergers 3
1860 AIGLE
SUISSE

E-mail : contact@vaud-fleurs.ch
Site Web : https://vaud-fleurs.ch/

Numéro TVA : CHE-295.277.311

Article 3 – Application

Ces conditions générales sont applicables pour toute les offres et commandes passée en ligne sur le site web de Vaud-Fleurs. Avant la conclusion du contrat à distance, le texte de ces conditions générales sera mis à la disposition du consommateur au cours du processus de commande. La commande peut être effectuée seulement en acceptant et en prenant connaissance des conditions générales.

Les données personnelles sont utilisées principalement pour le traitement correct des commandes et pour envoyer un bulletin d’information ou faire des offres personnelles (après votre autorisation pour être informé des informations fournies par Vaud Fleurs). Vaud Fleurs ne met pas vos données personnelles à la disposition de quelqu’un d’autre et seront mis à la disposition uniquement à des tierces parties qui sont impliqués dans le traitement de votre commande. Nos employés et les tierces parties engagés par nous, sont tenus de respecter la confidentialité de vos informations.

Article 4 – Offre

Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, ce sera explicitement indiqué dans l’offre. L’offre contient une description complète et précise des produits offerts, montrent clairement quels droits sont applicables et quels obligations sont attachés. La description est suffisamment détaillée pour permettre au consommateur une évaluation adéquate de l’offre. Les prix sont indiqués en Francs Suisses incluant les taxes, exclusifs les coûts de service et frais de livraison. Sous réserve de changements de prix, des corrections et des erreurs typographiques.

Les images et les photos utilisées par l’entrepreneur, sont un reflet fidèle des produits et/ou services. Les erreurs évidentes ou des erreurs dans l’offre ne sont pas contraignantes.

Les chèques-cadeau de Vaud-Fleurs sont disponibles pour faire des achats sur la boutique en ligne et peuvent être utilisées seulement dans notre boutique en ligne.

Article 5 – Accord

Sous réserve de l’approbation des dispositions de l’article 4, l’accord est conclu au moment de l’acceptation de l’offre par le consommateur et le respect des conditions prévues à cet effet. Si le consommateur a accepté l’offre par voie électronique, l’entrepreneur confirmera immédiatement réception de l’acceptation de l’offre par voie électronique.

Lorsque la commande est complétée, le consommateur verra une confirmation de commande directement sur le site. Une confirmation de commande est également envoyé à l’adresse e-mail donnée enregistrée au cours du processus de commande. Dans le cas de la confirmation de la commande n’est pas reçu, le consommateur peut s’ adresser au Service Clientèle. Le consommateur a le droit de résilier le contrat tant que la réception de cette acceptation n’a pas été confirmée.

Si l’accord est créé électroniquement, l’entrepreneur prendra des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger le transfert électronique de données et assurer un environnement web en toute sécurité. Si le consommateur peut payer par voie électronique, l’entrepreneur prendra toutes les précautions de sécurité appropriées.

Dans les cadres juridiques l’entrepreneur peut informer si le consommateur est en mesure de satisfaire ses obligations de paiement, ainsi que de savoir si tous les faits et facteurs qui comptent pour une conclusion de l’accord responsable en ligne. Sur la base de cette investigation, si l’entrepreneur a des raisons solides de ne pas conclure l’accord, il sera en droit de refuser une commande ou une demande indiquant des raisons ou pour fixer des conditions particulières à l’exécution.

L’entrepreneur inclura les informations suivantes pour le produit ou le service au consommateur, par écrit ou de telle manière que cela peut être archivé par le consommateur d’une manière facilement accessible sur un support d’information durable:

a. Le formulaire de contact de l’entrepreneur où le consommateur peut déposer des plaintes et également des informations sur les garanties et le service après vente sont disponibles.

b. Les conditions et la manière dont le consommateur peut utiliser le droit de révoquer, ou une notification claire concernant l’exclusion du droit de révoquer.

Article 6 – Droit de révoquer la livraison de produits floraux

La raison que les fleurs et plantes sont des produits frais, Vaud-Fleurs ne peut pas offrir une période de réflexion pendant laquelle vous pouvez annuler le contrat après avoir reçu les fleurs et/ou des plantes ou des produits connexes sans donner de raison.

Toutefois, le consommateur peut demander d’annuler l’achat ou l’annulation de la commande si vous observez une période minimale d’un jours (24H) ouvrables avant la date de livraison initiale. Dans ce cas, Vaud-Fleurs rembourse le coût de l’achat ou de la commande, sans les coûts de transaction de la méthode de paiement utilisé par le consommateur pour cette commande (s) et les frais déjà encourus par Vaud-Fleurs pour la préparation de la commande, que la restitution pour une certaine partie sera possible. Pour les produits et/ou services a la mention ‘Action’ la demande d’annuler l’achat ou l’annulation de la commande ne seront pas honorées.

Une commande déjà livré ne peut être annulé lorsque les informations de livraison sont transmis incomplète ou incorrecte, prévue à l’article 3.

Vaud-Fleurs fonctionne avec des produits frais. Les produits livrés peuvent différer en fonction de la saison, de l’approvisionnement du moment, de la variété de fleurs et plantes disponibles.

Le fait que Vaud-Fleurs fonctionne avec des produits vivants, les bouquets, arrangements floraux, fleurs ou de plantes qui seront fourni peuvent différer de la photo sur le site www.vaud-fleurs.ch;www.vaud-fleurs.com;www.vos-fleurs.ch;www.vos-fleurs.com; les photos présentées ont une valeur illustrative et ne sont pas contractuelles. Vaud-Fleurs dépend de la disponibilité, la saison et le fait que les fleurs et plantes sont des produits naturels et que les fleurs et les plantes seront livrés frais ce qui signifie en bouton.

Si le produit (s) livré contient des défauts ou d’autres désagréments, le consommateur peut utiliser ici son droit de révoquer. Le consommateur peut communiquer avec le service clientèle et/ou par le formulaire de contact sur le site web expliquant le défaut et en envoyant une photo du problème à contact@vaud-fleurs.ch . Le consommateur devra retourner le produit avec tous les accessoires et si cela est raisonnablement possible dans l’état et emballage d’origine à l’entrepreneur, conformément aux instructions raisonnables et claires fournies par l’entrepreneur. En cas de remboursement, l’entrepreneur devra rembourser le montant dès que possible, mais au plus tard dans les 90 jours.

Article 7 – Prix

Les prix indiqués sur le site web sont liés à la photo du produit. Les prix sont TTC (2.5% sur les fleurs et les plantes, 8% sur les produits à valeur ajoutée), telles que des compositions florales dans lequel la valeur ajoutée dépasse le prix de fleurs ou de plantes.

Malgré le paragraphe précédent, l’entrepreneur peut offrir des produits ou services dont les prix sont soumis aux fluctuations du marché floral et sur lesquelles l’entrepreneur n’a aucune influence sur les prix variables. Les prix des produits et/ou services mentionnés dans l’offre incluent la TVA.

Des frais sont exigés pour la livraison, qui sont clairement indiqué dans le site web et sur la page de commande. Les prix peuvent, en fonction de la saison, la disponibilité et la région de livraison varier considérablement. Les photos présentées sur le site web ont une valeur illustrative et ne sont pas contractuelles. Pour cette raison, la livraison du produit indiqué dans le matériaux photographique ne est pas garanti. Pendant la période mentionnée dans l’offre les prix des produits et/ou services n’augmentent pas, sous réserve de changements de prix résultant de changements de taux d’imposition. En cas de prix variable par les fluctuations du marché financier, les prix des fleurs varient selon la saison ou influences sur lequel l’entrepreneur n’a aucune influence sur les prix seront ajustés à temps dans l’offre sur le site.

Si un consommateur a reçu un code de réduction ou d’un bon d’achat, le consommateur est responsable pour cela. Vaud-Fleurs n’est pas responsable de la perte, de vol ou de dommages. Ces codes de réduction et bon d’achat peuvent être utilisés dans la boutique en ligne, au cours du processus de commande. En cas de problème, le consommateur peut toujours contacter le service clientèle. Note que les réductions sont généralement valables pour une période limitée. Les informations concernant la validité se trouve dans l’information qui est fourni avec le code de réduction ou bon d’achat.

Vol, escroquerie, tentative de tromperie, frauduleuses commandes ou toutes illégalités seront toujours transmis aux autorités de police.

Article 8 – Livraison et exécution

Tous les bouquets, arrangements et les plantes sont faites à la main par Vaud-Fleurs. Dans tous les produits, Vaud-Fleurs a essayé d’inclure des fleurs et plantes qui sont facilement disponibles. Cependant, l’assortiment peut varier car nous utilisons des produits vivantes, et en raison de la disponibilité saisonnière. Si une fleur spécifique n’est pas disponible, il sera remplacé par une fleur similaire à la forme et la couleur. Vaud-Fleurs à toujours l’objectif de créer un bouquet ou une plante aussi similaire que possible au produit original.

Dans la plupart des images, des fleurs et des plantes sont représenté en pleine floraison, pour représenter l’aspect du bouquet ou une plante pendant la majeure partie de sa vie. Fleurs et plantes sont des produits naturel et seront livrés frais. Quand les fleurs et les plantes sont envoyés, ils sont frais, et donc peuvent inclure des fleurs qui ne sont pas encore en pleine floraison (en bouton) afin de garantir la fraîcheur. Le fait que le bouquet ou une plante dans ce cas est différent de l’image n’est pas négatif, mais une garantie de fraîcheur pour en profiter de la floraison aussi longtemps que possible.

Le temps de commande et de la livraison est indiquée dans la boutique en ligne et nous essayons de livrer la commande dans le délai convenu. Dans des conditions météorologiques extrêmes la livraison ne peut être garantie à l’heure et à la date. Si la livraison n’est pas possible en raison de force majeure, la commande sera livré dès que possible. Dans ces cas extrêmes, la garantie 100% de satisfaction n’est pas applicable.

Les commandes seront livrées au destinataire par nos livreurs. Les délais de livraison sont conformes à celles de ces parties. Le client assume l’entière responsabilité que les informations de destinataire donné est complète et correcte. S’il ya un retard dans la livraison en raison de renseignements inexacts ou incomplets (y compris le numéro de la maison) fourni par le client, la commande ne sera pas remboursée.

En cas d’absence du destinataire au moment de la livraison le service de livraison tentera de déposer la commande au plus proche ex:chez les voisins. Lorsque la livraison est réussie au plus proche ex:chez les voisins, le livreur laisse à l’adresse de livraison initiale dans la boîte postale un avis de passage, invitant le destinataire à se présenter à l’adresse où la commande peut être récupéré, y compris la date et l’heure ainsi que le nom de l’expéditeur et ses coordonnées.

Si le livreur ne réussit pas de déposer la commande au plus proche ex:chez les voisins le livreur laissera une message dans la boîte postale du destinataire disant que le livreur a essayé de livrer une commande et que la commande pourrait être ramassé à une autre adresse, ou que le destinataire pourrait entrer en contact avec le service de livraison pour organiser un autre rendez-vous. Si le destinataire ne récupéra pas la commande à l’adresse alternative, Vaud-Fleurs ne peut pas prendre la responsabilité pour cela et la commande sera considérée comme effectué.

Veuillez noter s´il vous plaît, qu’il n’y aura pas de livraison au jours fériés, dimanche.

Article 9 – Paiement

Vous êtes tenu de payer après avoir passé une commande sur le site de Vaud-Fleurs. Le paiement peut être effectué par Carte de Crédit Visa Mastercard et Postfinance E-Finance Postfinance Card. Les frais de livraison et de service sont ajoutés à la valeur du produit. Tous les paiements à la boutique en ligne de Vaud-Fleurs sont gérés par une société accréditée et sécurisé e-commerce société : Postfinance. La sécurité du paiement par notre site web vous garantit une sécurisation optimale (SSL https).

Le délai de paiement des commandes effectuées sur la base de post-paiement est 14 jours. Si le paiement n’est pas réglé par retour et ou lorsque le paiement après la date d’expiration n’est pas entièrement reçu sur notre compte bancaire, ce qui a les conséquences suivantes; le client reçoit un mail (électronique) dans lequel une dernière occasion est offerte à régler la facture; sur la durée ouverte après la date d’expiration de la facture peut être chargée d’un intérêt de 1% par mois. Si le client ne paie pas la facture dans les 7 jours ouvrables, ou pas entièrement à la suite de ce rappel de paiement, Vaud-Fleurs sera obligé de placer le compte dans les mains d’un huissier de justice sans préavis de mise en demeure, pour la collecte.

Pour ce rappel de paiement, le client endetté donc des frais d’administration avec un maximum de CHF35,00.- par commande payable à Vaud-Fleurs. Si Vaud-Fleurs est forcé de remettre la demande pour la collecte, tous les frais de recouvrement judiciaires et extrajudiciaires sont à la charge du client. Les frais extrajudiciaires comprennent entre autres les coûts de la collecte qui sont au moins 15% de la somme principal, avec un minimum de CHF35,00.- et l’intérêt mentionné précédemment de 1% par mois après la date d’expiration.

Article 10 – Plaintes

En cas d’insatisfaction ou en cas de non-livraison, le client doit exprimer ses critiques auprès de Vaud Fleurs sous 5 jours suivants la date de livraison par courriel à l’adresse contact@vaud-fleurs.ch ou par téléphone.

Si pendant le transport apparurent rupture, dégât ou perte, Vaud Fleurs veillera prendre soin de livrer un nouveau produit dès que possible, à condition que vous avez avisé lors de la réception du produit, le défaut a spécifié et a noté sur le bon de livraison. Si vous n’avez pas notez le dommage ou la rupture, dégât ou perte sur le bon de livraison, alors vous n’avez en aucun cas droit à un remplacement et/ou indemnisation d’aucune sorte.

Les plaintes concernant d’autres aspects doivent être mentionnés dans les 48 heures suivants la date de livraison. Les consommateurs sont priés de mentionner plaintes par e-mail (contact@vaud-fleurs.ch) avec une photo concernant le visuel de la plainte. Vaud Fleurs répondra dans les 2 jours suivant la réception de la plainte maximum. Si une plainte nécessite un temps de traitement plus prévisible, l’entrepreneur fournira un accusé de réception dans les deux jours et donnera une indication du moment où le consommateur peut s’attendre à une réponse plus détaillée.

Vaud Fleurs s’engage à respecter les droits du consommateur et à faire aboutir les éventuels litiges ou réclamations au mieux des intérêts des clients.

Article 11 – Disputes

Sur ces conditions générales de ventes les droits suisse sont applicables.

Article 12 – Confidentialité

Vaud Fleurs gère toutes les informations client de manière confidentielle. Vaud Fleurs ne fournit pas de renseignements sur les clients à des tiers sans le consentement explicite du client. Pour plus d’informations lire notre Politique de Protection des données et Mention légale et confidentialité.

Vaud Fleurs envoie régulièrement des newsletters par e-mail. Après avoir placé une commande, le consommateur pourrait choisir de recevoir des newsletters par e-mail. Si le consommateur ne souhaitent plus recevoir les newsletters, vous pouvez vous désinscrire à tout moment.

Article 13 – Droit d’auteur (copyright)

Tous les matériaux sur le site web www.vaud-fleurs.ch;www.vaud-fleurs.com;www.vos-fleurs.ch;www.vos-fleurs.com sont la propriété Vaud Fleurs. L’utilisation de matériel photo et le plagiat de textes est – sans la permission écrite de Vaud Fleurs – interdite. Vaud Fleurs se réserve le droit de modifier ces termes sans préavis.

Article 14 – Newsletter

Pour toutes commandes effectuées sur le site internet, l’inscription à notre newsletter est automatique.
Pour se désabonner, soit vous cliquez sur le lien en bas de la première newsletter afin de vous désabonner automatiquement, soit nous contacter par mail en précisant votre souhait de désabonnement.

Article 15 – Vente et livraison d'alcool

Les prescriptions légales en vigueur en Europe et en Suisse interdisent la vente de boissons alcoolisées aux mineurs.
Je certifie avoir plus de 18 ans pour toute commande d’alcool, expéditeur ainsi que destinataire.
Vaud Fleurs décline toutes responsabilités en cas de non respect de cet article.

Article 16 – Commande sur facture

La facture sera cédée à notre société de facturation BLUpayservices SA à Renens (ci-après appelée BLU), laquelle se chargera de l’expédition de la facture et de l’encaissement des montants relatifs à (aux) commande(s) de l’acheteur.

 

Dans le cadre de la Loi sur le crédit à la consommation et la lutte contre le surendettement, l’acheteur autorise la société BLU à effectuer un contrôle de solvabilité auprès de la base de données CRIF AG ou de l’office des poursuites. En cas de refus, l’acheteur ne se verra pas octroyer un achat à crédit.

 

Le nombre d’acomptes ne peut excéder trois unités. En cas d’acceptation du crédit, les acomptes seront envoyés de manière mensuelle et sont payables dans un délai de 20 jours.

 

L’octroi d’un paiement sur facture engendre des frais (montants TTC) :

– Frais uniques de facturation : 3.90 CHF

– Frais d’envoi postaux (par envoi) : 2.40 CHF

 

Facultatif :

– Frais uniques d’administration  et de gestion des acomptes : 15.00 CHF

– Frais de rappels/par rappel(s) : 10.00 CHF

 

Les frais supplémentaires administratif et de recouvrement peuvent se monter jusqu’à CHF 75.00. Une procédure de poursuites peut aussi être engagée.

 

L’acheteur confirme avoir pris connaissance et accepté les conditions préalables pour l’octroi d’une commande sur facture,  particulièrement des frais qui découlent de l’acceptation de la vente sur facture.

Le 01/06/2016

Version 1.14

Conditions générales de vente
Vaud-Fleurs

Vaud Fleurs prend soin de la commande et de la livraison de fleurs/plantes et d’articles-cadeaux liés. Sur toutes les offres sont applicable les conditions de générales de Vaud Fleurs suivantes. Les conditions générales sont accessibles à tous et inclus sur notre site. Sur demande Vaud-Fleurs vous envoie une copie écrite, frais supplémentaires.

Article 1 - Définitions

Dans ces conditions, les termes suivants ont les significations suivantes:

Organisation/Entrepreneur : Vaud Fleurs;
Consommateur : La personne physique n´agissant pas dans l’exercice de professionnel ou d’entreprise et un contrat à distance avec l’entrepreneur conclut;
Période de réflexion : Le délai dans lequel le consommateur peut faire usage de son droit de révocation;
Droit de révoquer : La possibilité pour les consommateurs de renoncer au contrat à distance dans le délai de réflexion;
Contrat à distance : Un accord selon lequel dans le cadre d’un système organisé pour la vente de produits et/ou services à distance, organisés par l’entrepreneur, jusqu’à la conclusion de l’accord, utilisant exclusivement une ou plusieurs techniques de communication à distance;
Technologie de communication à distance : Moyens qui peuvent être utilisés pour la réalisation d’un accord, sans que le consommateur et l’entrepreneur soit dans le même espace;
Bénéficiaire ou destinataire : La personne (adressé) dont la commande est destiné pour; cela peut être le consommateur qui a commandé pour la livraison à l’adresse propre, ou pour une autre personne (destinataire) pour qui le consommateur a commandé, pour la livraison à l’adresse de cette personne pour qui la commande est.

Article 2 – Identité de l’organisation

Vaud Fleurs

Adresse de correspondance :
chemin des vergers 3
1860 AIGLE
SUISSE

E-mail : contact@vaud-fleurs.ch
Site Web : https://vaud-fleurs.ch/

Numéro TVA : CHE-295.277.311

Article 3 – Application

Ces conditions générales sont applicables pour toute les offres et commandes passée en ligne sur le site web de Vaud-Fleurs. Avant la conclusion du contrat à distance, le texte de ces conditions générales sera mis à la disposition du consommateur au cours du processus de commande. La commande peut être effectuée seulement en acceptant et en prenant connaissance des conditions générales.

Les données personnelles sont utilisées principalement pour le traitement correct des commandes et pour envoyer un bulletin d’information ou faire des offres personnelles (après votre autorisation pour être informé des informations fournies par Vaud Fleurs). Vaud Fleurs ne met pas vos données personnelles à la disposition de quelqu’un d’autre et seront mis à la disposition uniquement à des tierces parties qui sont impliqués dans le traitement de votre commande. Nos employés et les tierces parties engagés par nous, sont tenus de respecter la confidentialité de vos informations.

Article 4 – Offre

Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, ce sera explicitement indiqué dans l’offre. L’offre contient une description complète et précise des produits offerts, montrent clairement quels droits sont applicables et quels obligations sont attachés. La description est suffisamment détaillée pour permettre au consommateur une évaluation adéquate de l’offre. Les prix sont indiqués en Francs Suisses incluant les taxes, exclusifs les coûts de service et frais de livraison. Sous réserve de changements de prix, des corrections et des erreurs typographiques.

Les images et les photos utilisées par l’entrepreneur, sont un reflet fidèle des produits et/ou services. Les erreurs évidentes ou des erreurs dans l’offre ne sont pas contraignantes.

Les chèques-cadeau de Vaud-Fleurs sont disponibles pour faire des achats sur la boutique en ligne et peuvent être utilisées seulement dans notre boutique en ligne.

Article 5 – Accord

Sous réserve de l’approbation des dispositions de l’article 4, l’accord est conclu au moment de l’acceptation de l’offre par le consommateur et le respect des conditions prévues à cet effet. Si le consommateur a accepté l’offre par voie électronique, l’entrepreneur confirmera immédiatement réception de l’acceptation de l’offre par voie électronique.

Lorsque la commande est complétée, le consommateur verra une confirmation de commande directement sur le site. Une confirmation de commande est également envoyé à l’adresse e-mail donnée enregistrée au cours du processus de commande. Dans le cas de la confirmation de la commande n’est pas reçu, le consommateur peut s’ adresser au Service Clientèle. Le consommateur a le droit de résilier le contrat tant que la réception de cette acceptation n’a pas été confirmée.

Si l’accord est créé électroniquement, l’entrepreneur prendra des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger le transfert électronique de données et assurer un environnement web en toute sécurité. Si le consommateur peut payer par voie électronique, l’entrepreneur prendra toutes les précautions de sécurité appropriées.

Dans les cadres juridiques l’entrepreneur peut informer si le consommateur est en mesure de satisfaire ses obligations de paiement, ainsi que de savoir si tous les faits et facteurs qui comptent pour une conclusion de l’accord responsable en ligne. Sur la base de cette investigation, si l’entrepreneur a des raisons solides de ne pas conclure l’accord, il sera en droit de refuser une commande ou une demande indiquant des raisons ou pour fixer des conditions particulières à l’exécution.

L’entrepreneur inclura les informations suivantes pour le produit ou le service au consommateur, par écrit ou de telle manière que cela peut être archivé par le consommateur d’une manière facilement accessible sur un support d’information durable:

a. Le formulaire de contact de l’entrepreneur où le consommateur peut déposer des plaintes et également des informations sur les garanties et le service après vente sont disponibles.

b. Les conditions et la manière dont le consommateur peut utiliser le droit de révoquer, ou une notification claire concernant l’exclusion du droit de révoquer.

Article 6 – Droit de révoquer la livraison de produits floraux

La raison que les fleurs et plantes sont des produits frais, Vaud-Fleurs ne peut pas offrir une période de réflexion pendant laquelle vous pouvez annuler le contrat après avoir reçu les fleurs et/ou des plantes ou des produits connexes sans donner de raison.

Toutefois, le consommateur peut demander d’annuler l’achat ou l’annulation de la commande si vous observez une période minimale d’un jours (24H) ouvrables avant la date de livraison initiale. Dans ce cas, Vaud-Fleurs rembourse le coût de l’achat ou de la commande, sans les coûts de transaction de la méthode de paiement utilisé par le consommateur pour cette commande (s) et les frais déjà encourus par Vaud-Fleurs pour la préparation de la commande, que la restitution pour une certaine partie sera possible. Pour les produits et/ou services a la mention ‘Action’ la demande d’annuler l’achat ou l’annulation de la commande ne seront pas honorées.

Une commande déjà livré ne peut être annulé lorsque les informations de livraison sont transmis incomplète ou incorrecte, prévue à l’article 3.

Vaud-Fleurs fonctionne avec des produits frais. Les produits livrés peuvent différer en fonction de la saison, de l’approvisionnement du moment, de la variété de fleurs et plantes disponibles.

Le fait que Vaud-Fleurs fonctionne avec des produits vivants, les bouquets, arrangements floraux, fleurs ou de plantes qui seront fourni peuvent différer de la photo sur le site www.vaud-fleurs.ch;www.vaud-fleurs.com;www.vos-fleurs.ch;www.vos-fleurs.com; les photos présentées ont une valeur illustrative et ne sont pas contractuelles. Vaud-Fleurs dépend de la disponibilité, la saison et le fait que les fleurs et plantes sont des produits naturels et que les fleurs et les plantes seront livrés frais ce qui signifie en bouton.

Si le produit (s) livré contient des défauts ou d’autres désagréments, le consommateur peut utiliser ici son droit de révoquer. Le consommateur peut communiquer avec le service clientèle et/ou par le formulaire de contact sur le site web expliquant le défaut et en envoyant une photo du problème à contact@vaud-fleurs.ch . Le consommateur devra retourner le produit avec tous les accessoires et si cela est raisonnablement possible dans l’état et emballage d’origine à l’entrepreneur, conformément aux instructions raisonnables et claires fournies par l’entrepreneur. En cas de remboursement, l’entrepreneur devra rembourser le montant dès que possible, mais au plus tard dans les 90 jours.

Article 7 – Prix

Les prix indiqués sur le site web sont liés à la photo du produit. Les prix sont TTC (2.5% sur les fleurs et les plantes, 8% sur les produits à valeur ajoutée), telles que des compositions florales dans lequel la valeur ajoutée dépasse le prix de fleurs ou de plantes.

Malgré le paragraphe précédent, l’entrepreneur peut offrir des produits ou services dont les prix sont soumis aux fluctuations du marché floral et sur lesquelles l’entrepreneur n’a aucune influence sur les prix variables. Les prix des produits et/ou services mentionnés dans l’offre incluent la TVA.

Des frais sont exigés pour la livraison, qui sont clairement indiqué dans le site web et sur la page de commande. Les prix peuvent, en fonction de la saison, la disponibilité et la région de livraison varier considérablement. Les photos présentées sur le site web ont une valeur illustrative et ne sont pas contractuelles. Pour cette raison, la livraison du produit indiqué dans le matériaux photographique ne est pas garanti. Pendant la période mentionnée dans l’offre les prix des produits et/ou services n’augmentent pas, sous réserve de changements de prix résultant de changements de taux d’imposition. En cas de prix variable par les fluctuations du marché financier, les prix des fleurs varient selon la saison ou influences sur lequel l’entrepreneur n’a aucune influence sur les prix seront ajustés à temps dans l’offre sur le site.

Si un consommateur a reçu un code de réduction ou d’un bon d’achat, le consommateur est responsable pour cela. Vaud-Fleurs n’est pas responsable de la perte, de vol ou de dommages. Ces codes de réduction et bon d’achat peuvent être utilisés dans la boutique en ligne, au cours du processus de commande. En cas de problème, le consommateur peut toujours contacter le service clientèle. Note que les réductions sont généralement valables pour une période limitée. Les informations concernant la validité se trouve dans l’information qui est fourni avec le code de réduction ou bon d’achat.

Vol, escroquerie, tentative de tromperie, frauduleuses commandes ou toutes illégalités seront toujours transmis aux autorités de police.

Article 8 – Livraison et exécution

Tous les bouquets, arrangements et les plantes sont faites à la main par Vaud-Fleurs. Dans tous les produits, Vaud-Fleurs a essayé d’inclure des fleurs et plantes qui sont facilement disponibles. Cependant, l’assortiment peut varier car nous utilisons des produits vivantes, et en raison de la disponibilité saisonnière. Si une fleur spécifique n’est pas disponible, il sera remplacé par une fleur similaire à la forme et la couleur. Vaud-Fleurs à toujours l’objectif de créer un bouquet ou une plante aussi similaire que possible au produit original.

Dans la plupart des images, des fleurs et des plantes sont représenté en pleine floraison, pour représenter l’aspect du bouquet ou une plante pendant la majeure partie de sa vie. Fleurs et plantes sont des produits naturel et seront livrés frais. Quand les fleurs et les plantes sont envoyés, ils sont frais, et donc peuvent inclure des fleurs qui ne sont pas encore en pleine floraison (en bouton) afin de garantir la fraîcheur. Le fait que le bouquet ou une plante dans ce cas est différent de l’image n’est pas négatif, mais une garantie de fraîcheur pour en profiter de la floraison aussi longtemps que possible.

Le temps de commande et de la livraison est indiquée dans la boutique en ligne et nous essayons de livrer la commande dans le délai convenu. Dans des conditions météorologiques extrêmes la livraison ne peut être garantie à l’heure et à la date. Si la livraison n’est pas possible en raison de force majeure, la commande sera livré dès que possible. Dans ces cas extrêmes, la garantie 100% de satisfaction n’est pas applicable.

Les commandes seront livrées au destinataire par nos livreurs. Les délais de livraison sont conformes à celles de ces parties. Le client assume l’entière responsabilité que les informations de destinataire donné est complète et correcte. S’il ya un retard dans la livraison en raison de renseignements inexacts ou incomplets (y compris le numéro de la maison) fourni par le client, la commande ne sera pas remboursée.

En cas d’absence du destinataire au moment de la livraison le service de livraison tentera de déposer la commande au plus proche ex:chez les voisins. Lorsque la livraison est réussie au plus proche ex:chez les voisins, le livreur laisse à l’adresse de livraison initiale dans la boîte postale un avis de passage, invitant le destinataire à se présenter à l’adresse où la commande peut être récupéré, y compris la date et l’heure ainsi que le nom de l’expéditeur et ses coordonnées.

Si le livreur ne réussit pas de déposer la commande au plus proche ex:chez les voisins le livreur laissera une message dans la boîte postale du destinataire disant que le livreur a essayé de livrer une commande et que la commande pourrait être ramassé à une autre adresse, ou que le destinataire pourrait entrer en contact avec le service de livraison pour organiser un autre rendez-vous. Si le destinataire ne récupéra pas la commande à l’adresse alternative, Vaud-Fleurs ne peut pas prendre la responsabilité pour cela et la commande sera considérée comme effectué.

Veuillez noter s´il vous plaît, qu’il n’y aura pas de livraison au jours fériés, dimanche.

Article 9 – Paiement

Vous êtes tenu de payer après avoir passé une commande sur le site de Vaud-Fleurs. Le paiement peut être effectué par Carte de Crédit Visa Mastercard et Postfinance E-Finance Postfinance Card. Les frais de livraison et de service sont ajoutés à la valeur du produit. Tous les paiements à la boutique en ligne de Vaud-Fleurs sont gérés par une société accréditée et sécurisé e-commerce société : Postfinance. La sécurité du paiement par notre site web vous garantit une sécurisation optimale (SSL https).

Le délai de paiement des commandes effectuées sur la base de post-paiement est 14 jours. Si le paiement n’est pas réglé par retour et ou lorsque le paiement après la date d’expiration n’est pas entièrement reçu sur notre compte bancaire, ce qui a les conséquences suivantes; le client reçoit un mail (électronique) dans lequel une dernière occasion est offerte à régler la facture; sur la durée ouverte après la date d’expiration de la facture peut être chargée d’un intérêt de 1% par mois. Si le client ne paie pas la facture dans les 7 jours ouvrables, ou pas entièrement à la suite de ce rappel de paiement, Vaud-Fleurs sera obligé de placer le compte dans les mains d’un huissier de justice sans préavis de mise en demeure, pour la collecte.

Pour ce rappel de paiement, le client endetté donc des frais d’administration avec un maximum de CHF35,00.- par commande payable à Vaud-Fleurs. Si Vaud-Fleurs est forcé de remettre la demande pour la collecte, tous les frais de recouvrement judiciaires et extrajudiciaires sont à la charge du client. Les frais extrajudiciaires comprennent entre autres les coûts de la collecte qui sont au moins 15% de la somme principal, avec un minimum de CHF35,00.- et l’intérêt mentionné précédemment de 1% par mois après la date d’expiration.

Article 10 – Plaintes

En cas d’insatisfaction ou en cas de non-livraison, le client doit exprimer ses critiques auprès de Vaud Fleurs sous 5 jours suivants la date de livraison par courriel à l’adresse contact@vaud-fleurs.ch ou par téléphone.

Si pendant le transport apparurent rupture, dégât ou perte, Vaud Fleurs veillera prendre soin de livrer un nouveau produit dès que possible, à condition que vous avez avisé lors de la réception du produit, le défaut a spécifié et a noté sur le bon de livraison. Si vous n’avez pas notez le dommage ou la rupture, dégât ou perte sur le bon de livraison, alors vous n’avez en aucun cas droit à un remplacement et/ou indemnisation d’aucune sorte.

Les plaintes concernant d’autres aspects doivent être mentionnés dans les 48 heures suivants la date de livraison. Les consommateurs sont priés de mentionner plaintes par e-mail (contact@vaud-fleurs.ch) avec une photo concernant le visuel de la plainte. Vaud Fleurs répondra dans les 2 jours suivant la réception de la plainte maximum. Si une plainte nécessite un temps de traitement plus prévisible, l’entrepreneur fournira un accusé de réception dans les deux jours et donnera une indication du moment où le consommateur peut s’attendre à une réponse plus détaillée.

Vaud Fleurs s’engage à respecter les droits du consommateur et à faire aboutir les éventuels litiges ou réclamations au mieux des intérêts des clients.

Article 11 – Disputes

Sur ces conditions générales de ventes les droits suisse sont applicables.

Article 12 – Confidentialité

Vaud Fleurs gère toutes les informations client de manière confidentielle. Vaud Fleurs ne fournit pas de renseignements sur les clients à des tiers sans le consentement explicite du client. Pour plus d’informations lire notre Politique de Protection des données et Mention légale et confidentialité.

Vaud Fleurs envoie régulièrement des newsletters par e-mail. Après avoir placé une commande, le consommateur pourrait choisir de recevoir des newsletters par e-mail. Si le consommateur ne souhaitent plus recevoir les newsletters, vous pouvez vous désinscrire à tout moment.

Article 13 – Droit d’auteur (copyright)

Tous les matériaux sur le site web www.vaud-fleurs.ch;www.vaud-fleurs.com;www.vos-fleurs.ch;www.vos-fleurs.com sont la propriété Vaud Fleurs. L’utilisation de matériel photo et le plagiat de textes est – sans la permission écrite de Vaud Fleurs – interdite. Vaud Fleurs se réserve le droit de modifier ces termes sans préavis.

Article 14 – Newsletter

Pour toutes commandes effectuées sur le site internet, l’inscription à notre newsletter est automatique.
Pour se désabonner, soit vous cliquez sur le lien en bas de la première newsletter afin de vous désabonner automatiquement, soit nous contacter par mail en précisant votre souhait de désabonnement.

Article 15 – Vente et livraison d'alcool

Les prescriptions légales en vigueur en Europe et en Suisse interdisent la vente de boissons alcoolisées aux mineurs.
Je certifie avoir plus de 18 ans pour toute commande d’alcool, expéditeur ainsi que destinataire.
Vaud Fleurs décline toutes responsabilités en cas de non respect de cet article.

Article 16 – Commande sur facture

La facture sera cédée à notre société de facturation BLUpayservices SA à Renens (ci-après appelée BLU), laquelle se chargera de l’expédition de la facture et de l’encaissement des montants relatifs à (aux) commande(s) de l’acheteur.

 

Dans le cadre de la Loi sur le crédit à la consommation et la lutte contre le surendettement, l’acheteur autorise la société BLU à effectuer un contrôle de solvabilité auprès de la base de données CRIF AG ou de l’office des poursuites. En cas de refus, l’acheteur ne se verra pas octroyer un achat à crédit.

 

Le nombre d’acomptes ne peut excéder trois unités. En cas d’acceptation du crédit, les acomptes seront envoyés de manière mensuelle et sont payables dans un délai de 20 jours.

 

L’octroi d’un paiement sur facture engendre des frais (montants TTC) :

– Frais uniques de facturation : 3.90 CHF

– Frais d’envoi postaux (par envoi) : 2.40 CHF

 

Facultatif :

– Frais uniques d’administration  et de gestion des acomptes : 15.00 CHF

– Frais de rappels/par rappel(s) : 10.00 CHF

 

Les frais supplémentaires administratif et de recouvrement peuvent se monter jusqu’à CHF 75.00. Une procédure de poursuites peut aussi être engagée.

 

L’acheteur confirme avoir pris connaissance et accepté les conditions préalables pour l’octroi d’une commande sur facture,  particulièrement des frais qui découlent de l’acceptation de la vente sur facture.

Le 01/06/2016

Version 1.14